Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par AUDREY POL, des œuvres et autres produits présents sur le site www.audreypol.tictail.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 : LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AUDREY POL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. AUDREY POL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec AUDREY POL suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDER 

Sur Internet : audreypol.tictail.com 
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par AUDREY POL concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par AUDREY POL. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AUDREY POL du contenu de sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d' AUDREY POL. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. AUDREY POL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – VALIDATION 

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.audreypol.tictail.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AUDREY POL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par la Banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT ou EPUISÉ ou OUT OF STOCK.

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande en colissimo suivi contre signature ou en point relais selon le mode de livraison choisi lors de votre commande. Audrey Pol s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un tube postal avec un maximum de trois oeuvres par tube. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco. Pour les oeuvres sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. AUDREY POL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à AUDREY POL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Tous colis endommagé sera remplacé par AUDREY POL.

ARTICLE 7 – PAIEMENT & SECURISATION 

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal. 
Ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal. 

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.


ARTICLE 9 – DELAIS DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Audrey Pol de la manière suivante :  au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Audrey Pol, 163 rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux, France. Par téléphone au +33 6 71 07 47 18 ou par Email à l’adresse audreypol.art@gmail.com.. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de réalisation pour des oeuvres sur commande et sur mesure.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le bien doit être retournés en parfait état.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site audreypol.tictail.com et jekyllandi.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AUDREY POL. Toute reproduction totale ou partielle des oeuvres de AUDREY POL est strictement interdite. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AUDREY POL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. AUDREY POL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AUDREY POL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. AUDREY POL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES 

AUDREY POL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de AUDREY POL, notamment par les lettres d’informations de AUDREY POL auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter, merci de nous envoyer nous un mail en le précisant à audreypol.art (at) gmail ( dot ) com.